Référentiel de certification – Label ClearOrigin
1. Étourdissement préalable obligatoire
Exigence :
Tous les animaux doivent être étourdis avant abattage.
Critères de conformité :
– Utilisation de méthodes d’étourdissement reconnues (électronarcose, pistolet à tige perforante, gaz
conforme aux normes en vigueur)
– Perte de conscience vérifiée avant saignée
– Absence de signes de reprise de conscience
Éléments de preuve :
– Registres d’abattage
– Protocoles internes
– Observations lors d’audit
2. Interdiction de l’abattage sans étourdissement
Exigence :
Aucun produit certifié ne doit provenir d’un animal abattu sans étourdissement préalable.
Critères de conformité :
– Absence totale de filières dérogatoires
– Séparation stricte des flux si coexistence d’autres productions
Éléments de preuve :
– Déclarations fournisseurs
– Contrats
– Audits de traçabilité
3. Traçabilité des filières
Exigence :
Traçabilité complète de la chaîne d’approvisionnement.
Critères de conformité :
– Identification des lots
– Capacité à retracer un produit jusqu’à l’abattoir
– Conservation des données pendant minimum 5 ans
Éléments de preuve :
– Systèmes de traçabilité
– Bons de livraison
– Registres fournisseurs
4. Transparence des pratiques
Exigence :
Accès aux informations nécessaires à l’évaluation.
Critères de conformité :
– Mise à disposition des documents sous 15 jours
– Désignation d’un référent conformité
– Communication sincère et non trompeuse
Éléments de preuve :
– Documents internes
– Échanges formalisés
– Vérifications croisées
5. Publicité du cahier des charges
Exigence :
Le référentiel doit être accessible publiquement.
Critères de conformité :
– Publication sur un site ou support accessible
– Mise à jour visible en cas de modification
Éléments de preuve :
– URL publique
– Historique des versions
6. Révision du cahier des charges
Exigence :
Mise à jour régulière du référentiel.
Critères de conformité :
– Révision au minimum tous les 3 ans
– Intégration des avancées scientifiques
– Publication des changements
Éléments de preuve :
– Versions archivées
– Comptes rendus de révision
7. Processus de certification
Exigence :
Certification conditionnée à un audit indépendant.
Processus :
1. Dépôt d’un dossier de candidature
2. Analyse documentaire
3. Audit sur site
4. Décision du comité
Critères de conformité :
– Validation par un comité assermenté
– Conformité totale aux exigences
Suivi :
– Audit annuel obligatoire
– Audits inopinés possibles en cas de doute
Sanctions :
– Suspension immédiate en cas de non-conformité majeure
– Retrait du label immédiat en cas de manquement grave ou répété